POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des données à caractère personnel est une préoccupation constante. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site musicz.lu de manière transparente sur la nature des données traitées, sur les finalités poursuivies et sur les droits dont ils disposent, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi modifiée du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.

1. Responsable du traitement

Claude Zeimes
Musicz
6, rue Johnny Geisen
L-3322 Bivange
Luxembourg
Courriel : contact@musicz.lu

Compte tenu de la nature, de la portée et des finalités des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD n'est pas requise. Aucun délégué n'a par conséquent été désigné. Toute question relative à la présente politique peut être adressée directement au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1 Consultation du site et fichiers journaux

Lors de chaque consultation du site, le serveur enregistre automatiquement certaines informations techniques transmises par le navigateur de l'utilisateur :

• l'adresse IP, sous forme abrégée dans la mesure du possible
• la date et l'heure de la consultation
• la page consultée et, le cas échéant, la page d'origine (référent)
• le type, la version et la langue du navigateur
• le système d'exploitation utilisé
• le volume de données transmis et le statut de la requête

Finalités : mise à disposition technique du site et de ses fonctionnalités, garantie de la stabilité et de la sécurité du système d'information, détection, analyse et prévention des incidents, des abus et des tentatives d'intrusion.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime poursuivi consiste à assurer un fonctionnement fiable et sécurisé du site.

Ces données ne font l'objet d'aucun rapprochement avec d'autres données permettant l'identification directe de l'utilisateur, sauf lorsqu'un tel rapprochement s'avère nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

2.2 Formulaire de contact

Le site met à disposition un formulaire permettant d'adresser une demande au responsable du traitement.

Données traitées : nom, adresse électronique, [numéro de téléphone, si le champ existe], objet et contenu du message, ainsi que les données techniques associées à l'envoi.

Finalités : réception, traitement et suivi de la demande, prise de contact et échanges qui en découlent.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque la demande s'inscrit dans le cadre de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur. À défaut, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, l'intérêt légitime consistant à répondre aux sollicitations qui sont adressées au responsable du traitement.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. En leur absence, celle-ci ne peut être prise en charge. Les données transmises sont acheminées par courrier électronique au responsable du traitement.

Il est recommandé de ne pas communiquer par ce canal de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, la transmission par messagerie électronique ne pouvant offrir une garantie de confidentialité absolue.

2.3 Cookies et technologies similaires

Un cookie est un fichier de faible volume déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site et permettant, notamment, d'en assurer le bon fonctionnement ou d'en mesurer la fréquentation.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à sa fourniture et à son fonctionnement, notamment aux fins de gestion de session, de conservation des préférences d'affichage et de sécurisation des formulaires. Ces cookies ne poursuivent aucune finalité de mesure d'audience, de profilage ou de prospection commerciale. Conformément à l'article 4 de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, leur dépôt n'est pas subordonné au recueil préalable du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser les cookies ou d'en obtenir la suppression. La désactivation des cookies strictement nécessaires est susceptible d'altérer le fonctionnement du site.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des tiers, ni d'aucune transmission à des fins de prospection commerciale.

Sont susceptibles d'avoir accès aux données, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :

• Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, en qualité d'hébergeur, serveurs situés en Finlande
• Innovity sàrl-s, 25 Chemin Rouge, L-4480 Belvaux, Luxembourg, au titre de la maintenance technique, du développement et de l'exploitation du site

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Ils sont liés par un contrat de sous-traitance leur imposant de traiter les données sur instruction documentée du responsable du traitement, d'en garantir la confidentialité et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

4. Transferts vers des pays tiers

Les données sont traitées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué dans le cadre des traitements décrits ci-dessus.

5. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• demandes reçues par le formulaire de contact et correspondance subséquente : trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée
• fichiers journaux du serveur : maximum 30 jours
• cookies strictement nécessaires : durée de la session ou durée indiquée dans le tableau des cookies
• données soumises à une obligation légale de conservation, notamment en matière comptable et fiscale : durée légale applicable, en principe dix ans

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des communications entre le navigateur et le serveur au moyen du protocole TLS, la mise à jour régulière des composants logiciels du site et du serveur, la limitation et le contrôle des accès administratifs, ainsi que la réalisation de sauvegardes régulières.

Il est toutefois rappelé qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir communication
• droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes
• droit à l'effacement : obtenir la suppression des données, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD
• droit à la limitation du traitement, dans les hypothèses prévues à l'article 18 du RGPD
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés
• droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse contact@musicz.lu ou par courrier postal à l'adresse mentionnée au point 1. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes. En cas de doute raisonnable quant à l'identité du demandeur, un justificatif d'identité peut être sollicité.

8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 10 60 1
www.cnpd.lu

Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9. Modification de la présente politique

La présente politique est susceptible d'être adaptée afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou du cadre légal et réglementaire applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Dernière mise à jour : 01 août 2026